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 [?] Animations à l'intention d'entreprises privées

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MessageSujet: [?] Animations à l'intention d'entreprises privées   [?] Animations à l'intention d'entreprises privées Icon_minitimeMar 20 Fév - 6:35

Est-il possible de proposer des prestations d'animation à des entreprises privées sans pour autant qu'une association loi 1901 à but non lucratif soit requalifiée lucrative par l'administration fiscale ?

En est-il de même avec les Comités d'Entreprises (sont ils considérés comme entreprises privées) ?
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