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 Convention

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An



Nombre de messages : 52
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Date d'inscription : 23/02/2007

MessageSujet: Convention   Dim 2 Déc - 2:07

Bonjour,
Une commune me contacte parce qu'elle est intéressée à ce que la ludothèque itinérante s'installle dans un de ses locaux régulièrement. Mais il faut établir une convention, non ? Qu'est-ce que je ne dois oublier de mentionner dans cette convention ? Quelqu'un a-t-il un modèle ?
Quelle régularité de passage de la ludo dans une commune me conseillez-vous ? (et pour avoir un ordre d'idée, quel coût facturez-vous à cette commune ?)

Merci d'avance pour les info que vous pourriez me transmettre.
An
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Admin


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Age : 41
Localisation : Puy-de-Dôme (63)
Date d'inscription : 20/02/2007

MessageSujet: Re: Convention   Jeu 6 Déc - 10:36

Bonsoir An,

Oui, la mise en place d'une convention est préférable à mon sens pour préciser les conditions de mise en place des animations. La convention est à l'association ce que le contrat pourrait être à l'entreprise.

Dans la convention, je te suggère de faire apparaître les points suivants :
- Identité des parties liées par la convention
- Objet de la convention
- Durée de la convention
- Statuts, règlements
- Obligations réciproques : engagements de l'association, engagements de la commune d'accueil
- Assurances
- Tarification des prestations
- Organisation de la prestation
- Modification de l'organisation de la prestation
- Durée de la convention
- Droit applicable
- Dates, représentants légales et signatures

Si tu le souhaites, je peux te faire passer un modèle de notre convention (jeuxvaisjeuxviens@orange.fr).

En ce qui concerne la régularité de passage, je te dirais que c'est fonction du nombre de bénéficiaires, de leur type (jeunes enfants, ados, adultes, seniors), de ton fond ludique, etc.
Pour moi 1 à 2 fois par mois me semble pas mal dans un premier temps.

Le commanditaire de l'action étant une commune, nous facturons sur une base de 50€/h dans le cadre d'un relais Ludomobile, ce qui donne un coût à la demi-journée d'intervention de 130 € pour 3 heures effectives d'animation.

David.

_________________
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"L'univers du jeu de 6 à 106 ans ... petits et grands, on est tous des z'enfants"
Puy-de-Dôme (63)
jeuxvaisjeuxviens@orange.fr

"Le savoir n'est richesse que s'il est partagé !"
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