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 CEA - Chèque Emploi Associatif

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MessageSujet: CEA - Chèque Emploi Associatif   Dim 9 Déc - 1:25

Source http://www.yeba.org



Depuis le 1er juillet 2004, toute association n'employant pas plus de 3 équivalents temps plein par année civile peut bénéficier du dispositif Chèque Emploi Associatif (CEA). Ce dispositif permet à l'association d'accomplir, en toute simplicité, l'ensemble des formalités sociales liées à l'emploi de salariés.


Pour bénéficier du dispositif Chèque Emploi Associatif, il faut :
que l'association soit immatriculée ;
que l'association n'emploie pas plus de 3 équivalents temps plein par année civile (soit 1'607 x 3 = 4'821 heures), en comptant les emplois CEA ;
que les salariés ne soient ni artistes ni techniciens de spectacle ;
que les salaires mensuels ne dépassent pas le plafond de la Sécurité Sociale ;
faire une demande d'adhésion au dispositif, auprès de la banque de l'association, en fournissant une autorisation de prélèvement des cotisations et les coordonnées de l'organisme de retraite complémentaire et de prévoyance choisi par l'association.

Formulaire de demande d'adhésion au dispositif Chèque Emploi Associatif
Ce formulaire officiel (Réf. : NAT/12-2003) est destiné à toutes les associations souhaitant adhérer au dispositif Chèque Emploi Associatif. Il doit être remis à l'établissement financier tenant le compte de l'association, qui le transmet ensuite au Centre National du Chèque Emploi Associatif (CNCEA).

Lorsque l'adhésion est effective, l'association reçoit :
un carnet de volets d'identification des salariés ;
un chéquier composé d'un ensemble de chèques et de volets sociaux.

Nota
Un chéquier CEA se renouvelle comme un chéquier ordinaire.

Le dispositif CEA est utilisable dans le cadre de nombreux types de contrats, dont les contrats aidés :
Contrat Initiative Emploi (CIE)
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)
Contrat d'Avenir (CA)
Contrat de professionnalisation
Contrat d'Orientation (CO)
Contrat de qualification (CQJ)
Contrat Emploi Solidarité (CES)
Contrat Emploi Consolidé (CEC)
Contrat Emploi Jeune (CEJ)
Contrat à temps partiel
Apprenti

Avant d'embaucher un salarié, il faut lui demander s'il est d'accord pour être rémunéré via le dispositif CEA, remplir son volet d'identification, lui faire signer, et l'envoyer au Centre National du Chèque Emploi Associatif (CNCEA). Cette formalité remplit plusieurs fonctions :
Déclaration Unique d'Embauche (DUE)
Contrat de travail.

Pour rémunérer un salarié, l'association :
établit au nom du salarié un chèque correspondant à son salaire net, plus 10 % de congés payés ;
remplit le volet social correspondant et l'envoie au CNCEA.

En fin de contrat et s'il n'est pas renouvellé, l'association doit rajouter sur le dernier chèque les indemnités de précarité (10 % de la totalité des salaires et congés payés versés).

En contrepartie, le CNCEA :
émet, à l'issue de chaque période d'emploi, une attestation d'emploi en double exemplaire (une pour le salarié, une pour l'association), qui vaut bulletin de salaire ;
envoie chaque mois à l'association le détail des charges sociales (sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire et de prévoyance) ;
prélève mensuellement sur le compte bancaire de l'association le montant de ces charges sociales ;
envoie au salarié une attestation annuelle récapitulant les salaires déclarés par l'intermédiaire du dipositif CEA ;
élabore, pour l'association, la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) pour les salariés déclarés au moyen du dispositif.

Les avantages du CEA
la gratuité du service ;
aucune Déclaration Unique d'Embauche (DUE) à effectuer ;
pas de Registre Unique du Personnel à tenir (si l'association n'a recours qu'au CEA pour ses employés) ;
aucun contrat de travail à rédiger ;
aucun bulletin de salaire à émettre ;
aucune charge sociale à calculer ;
aucun appel de cotisations ni déclaration annuelle émanant des organismes de protection sociale n'est à rédiger.

Par contre, l'association doit demander son affiliation aux ASSEDIC, afin d'être en mesure de remettre à ses salariés l'attestion employeur de fin de contrat. (Pas de panique, rien ne coûte dans cette aventure.)

Nota
Vous recevrez probablement un certain nombre d'appels de cotisations émanant d'organismes divers (Caisses de retraite et de prévoyance, ASSEDIC, etc.). Pas d'affolement, contentez-vous de les renvoyer en portant la mention : « Néant - Salaires versés dans le cadre du dispositif Chèque Emploi Associatif ».



David

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