LUDOBUS, LUDOMOBILE

FORUM D'ENTRAIDE A LA CREATION D'ACTIVITES LUDIQUES ITINERANTES
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 [?] Animations à l'intention d'entreprises privées

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Administrateur
Admin


Nombre de messages : 224
Age : 41
Localisation : Puy-de-Dôme (63)
Date d'inscription : 20/02/2007

MessageSujet: [?] Animations à l'intention d'entreprises privées   Mar 20 Fév - 6:35

Est-il possible de proposer des prestations d'animation à des entreprises privées sans pour autant qu'une association loi 1901 à but non lucratif soit requalifiée lucrative par l'administration fiscale ?

En est-il de même avec les Comités d'Entreprises (sont ils considérés comme entreprises privées) ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.jeuxvaisjeuxviens.asso.fr
 
[?] Animations à l'intention d'entreprises privées
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Droit d'utilisation des personnages Disney-Pixar pour les entreprises privées ?
» [TUTO] Envoyer un message privé à un membre
» Shooting privé
» Soirée Privée APAS le 30 mai 2009
» Toy Story Playland: Soirée privée Club Actionnaires (3 septembre 2010)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LUDOBUS, LUDOMOBILE :: CREATION ASSOCIATIVE :: Activités offertes-
Sauter vers: